Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 667
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Texte intégral
667.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 667.
667.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 667.
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